Un produit cosmétique est une substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, par exemple, la peau, les cheveux, les ongles, les lèvres ou encore les dents. L'objectif est, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou d’en corriger les odeurs.

Il n'existe pas d'autorisation préalable de mise sur le marché pour les produits cosmétiques.

L'exigence prévue par les textes est l’absence de nocivité pour la santé.

Il incombe aux fabricants de garantir que leurs produits satisfont aux exigences législatives, réglementaires en ne présentant aucun danger pour la santé. Le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché doit s’assurer de la sécurité de son produit et constituer un dossier technique à tenir à disposition des autorités de contrôle à l’adresse indiquée sur l'étiquetage.

Dans ce dossier doit notamment figurer : la formule qualitative et quantitative du produit, la description des conditions de fabrication et de contrôle, l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine du produit fini. Le produit fini doit être contrôlé par le fabricant et faire l’objet de spécifications.

L'ANSM encadre l'évaluation de la qualité et de la sécurité d'emploi des produits cosmétiques. Pour ces missions, elle dispose d'experts internes et externes, d'équipes d'inspecteurs, de laboratoires d'analyse, et peut prendre des mesures de police sanitaire en cas de risque pour la santé publique.

Par ailleurs, l'Agence organise un système de vigilance afin de surveiller les effets indésirables résultant de l’utilisation de produits cosmétiques.

Les contrôles sur les cosmétiques s'effectuent en général en coordination avec la DGCCRF (direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) et les DRASS (directions régionales des affaires sanitaires et sociales).

Le client désigne TMI afin de prendre en charge les démarches dans le but d'obtenir les agréments nécessaires lui permettant de commercialiser ses produits en toute tranquillité.

Une solution qui vous permettra : 

• De commercialiser vos produits cosmétiques en Europe en toute légalité,
• D'établir un étiquetage conforme aux normes en vigueur,
• De déclarer et tester vos produits.

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